Dispositions générales
1.1 Parties concernées
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “les CGV”) sont conclues entre sakhri (ci-après dénommée “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site web chatmignon.fr (ci-après dénommée “le Client”).
1.2 Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et préalable du Vendeur.
Produits et Commandes
2.1 Description des produits
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions précises et complètes des produits disponibles à la vente sur le site. Cependant, les photographies et les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
2.2 Processus de commande
Le processus de commande sur le site est clairement indiqué. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
2.3 Validation de la commande
La validation de la commande par le Client constitue une offre d’achat ferme et définitive. Le Vendeur confirme la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation, mais cela ne constitue pas une acceptation de l’offre d’achat.
2.4 Acceptation de la commande
L’acceptation de la commande par le Vendeur et la formation du contrat de vente interviennent lorsque le Vendeur expédie les produits commandés. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de litige avec le Client ou en cas d’indisponibilité des produits.
Prix et Paiement
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro et sont valables au moment de la commande, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix comprennent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
3.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande.
3.3 Modalités de paiement
Le Client peut effectuer le paiement de sa commande selon les modalités indiquées sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de non-paiement total ou partiel.
Livraison
4.1 Délais de livraison
Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et des retards peuvent survenir indépendamment de la volonté du Vendeur.
4.2 Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la livraison. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les délais légaux.
Droit de Rétractation
5.1 Exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
5.2 Conditions de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine, complets, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le Client assume les frais de retour.
Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Le Client consent à ce que ses données soient utilisées par le Vendeur dans le cadre de l’exécution des commandes et du suivi de la relation commerciale.
Responsabilité
7.1 Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels découlant de l’utilisation du site ou de l’exécution des commandes, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
7.2 Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi.
Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Litiges et Droit Applicable
9.1 Réclamations et médiation
En cas de réclamation ou de litige, le Client peut contacter le Vendeur afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec de la médiation, les tribunaux compétents seront saisis.
9.2 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit Français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux.